Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site ELA STUDIO, accessible à l’adresse ela-studio.fr, est édité par :
Alexandre Girard – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ELA STUDIO
Adresse : 1 Les Closeaux, 10400 Courceroy, France
SIREN : 848 731 253
SIRET : 848 731 253 00011
Téléphone : 06 70 08 44 22
E-mail : contact@ela-studio.fr
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Alexandre Girard, entrepreneur individuel exploitant ELA STUDIO.
3. Hébergement du site et nom de domaine
Le site ELA STUDIO est exploité sur la plateforme Shopify et hébergé par :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Le nom de domaine ela-studio.fr est géré par IONOS et connecté à la boutique Shopify.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ELA STUDIO, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, éléments graphiques, logos, créations, modèles et éléments de présentation, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ELA STUDIO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite d’ELA STUDIO est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les marques, logos, personnages, illustrations et autres signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation des commandes, ELA STUDIO peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- la gestion et l’exécution des commandes ;
- le traitement des paiements ;
- la préparation et l’expédition des commandes ;
- la gestion du service client ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- l’envoi de communications commerciales lorsque le client y a préalablement consenti.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
contact@ela-studio.fr
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
6. Cookies
Le site ELA STUDIO utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer le fonctionnement de la boutique, du panier et du processus de commande.
D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de marketing lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
7. Responsabilité
ELA STUDIO s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, ELA STUDIO ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
ELA STUDIO ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté ni des conséquences résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. En raison notamment des réglages et caractéristiques des écrans, de légères différences de couleurs peuvent toutefois exister entre leur représentation à l’écran et le produit reçu.
Pour les produits personnalisés, les caractéristiques définitives du produit dépendent également des options de personnalisation choisies par le client lors de sa commande.
8. Liens vers des sites tiers
Le site ELA STUDIO peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
ELA STUDIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ELA STUDIO et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ELA STUDIO :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8 – France
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Le consommateur peut consulter les modalités de saisine du Médiateur de la consommation FEVAD sur le site internet du médiateur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site ELA STUDIO sont soumises au droit français.
Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par la législation française et européenne applicable.